Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BELLE VEILLÉE

Article 1 – Vendeur
La boutique La Belle Veillée est exploitée par une entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 131 291 270 00018. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les Mentions légales.
Contact : labelleveillee.contact@gmail.com

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne La Belle Veillée par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles de décoration, de linge de table et d’accessoires de Noël. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte.

Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après chaque commande.

Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. En cas de retard important ou de colis non reçu, le client peut contacter le service client à l’adresse ci-dessus.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’en informer La Belle Veillée par e-mail, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, est effectué sous 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Les modalités pratiques sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte La Belle Veillée par e-mail avec une photo du produit.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR – à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation
À envoyer à labelleveillee.contact@gmail.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : …… – Reçue le : ……
Nom du client : ……
Adresse : ……
Date : …… »